Politique De Dédouanement TVA Et DDP

1. Champ d’application

Cette politique s’applique à tous les meubles et articles d’ameublement achetés via la boutique en ligne Medallion Furniture pour les consommateurs situés en France. Elle couvre l’ensemble du processus, y compris la présentation des produits, le paiement, la livraison et le service après-vente.

2. TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

• Tous les produits vendus en France incluent la TVA française (TVA), conformément aux taux en vigueur selon la législation française.

• La TVA s’applique sur le montant total des produits, garantissant que le client n’a aucun paiement supplémentaire à effectuer lors du règlement.

• Lors du passage en caisse, le montant total TTC sera affiché, accompagné d’un détail clair des taxes, afin d’assurer la transparence des prix.

3. DDP (Delivered Duty Paid) – Livraison avec droits acquittés

• Medallion Furniture prend en charge toutes les formalités d’exportation et de dédouanement en France, garantissant que les produits sont livrés selon le mode DDP (droits payés jusqu’à la livraison).

• Tous les droits de douane, TVA et autres frais d’importation éventuels sont inclus dans le prix payé par le client ; aucun paiement supplémentaire n’est requis.

• Les produits sont expédiés depuis les entrepôts aux États-Unis, transportés par des services logistiques internationaux, puis dédouanés par les autorités françaises avant d’être remis à un transporteur local (par exemple, Colissimo ou Chronopost) pour la livraison à l’adresse indiquée par le client.

4. Processus de dédouanement transparent

• Avant l’expédition, chaque commande génère des informations de transport et de dédouanement que le client peut consulter via son compte ou par email.

• Les documents liés au dédouanement (facture, bordereaux d’expédition) sont fournis par Medallion Furniture, assurant la conformité aux exigences des douanes françaises.

• Les clients n’ont aucun frais supplémentaire à régler lors de la réception des produits en France.

5. Droits et garanties des clients

• Les consommateurs français peuvent, conformément à la législation en vigueur, consulter la facture et le détail des taxes appliquées sur leur commande.

• En cas de problème lié au dédouanement ou à la livraison, les clients peuvent contacter le service client de Medallion Furniture, qui traitera la demande dans un délai de 24 heures ouvrables.

• Les clients bénéficient des droits légaux de retour, d’échange et de service après-vente ; ces démarches ne génèrent pas de frais supplémentaires liés à la TVA ou aux droits de douane.

6. Coordonnées

Ce site web appartient à MEDALLION FURNITURE CORP.

Nom de l’entreprise : MEDALLION FURNITURE CORP.
Adresse : 800 N.W. 166TH STREET, MIAMI, FL 33169, United States

Numéro d’identification fiscale (EIN) : 65-0492407
Téléphone : +1 4235578249
Email : online@medallionfurniturecp.com

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (CET)

Les demandes envoyées par e-mail sont traitées pendant les jours ouvrables.